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Directeur de la publication : Grégoire Remy.
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Activité de courtage en assurances
A2C Assurance exerce l'activité de courtage en assurances, immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 10055935. Cette immatriculation est vérifiable sur www.orias.fr.
Catégorie d'exercice : Courtier en assurance cat.B au sens de l'article L.520-1 du Code des Assurances.
Responsabilité civile professionnelle : conforme à l'article L.512-6 du Code des Assurances.
A2C Assurance n'encaisse aucun fonds pour le compte de tiers, ni prime ni règlement de sinistre : l'obligation de garantie financière prévue à l'article L.512-7 du Code des Assurances ne lui est pas applicable.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée au service réclamation :
A2C ASSURANCE, 9A rue de Cromois, 21850 Saint-Apollinaire
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À défaut de solution satisfaisante, le litige peut être porté devant le Médiateur de l'assurance. La saisine du médiateur est gratuite. Il peut être saisi :
- par internet : www.mediation-assurance.org
- par email : le-mediateur@mediation-assurance.org
- par courrier : LA MÉDIATION DE L'ASSURANCE, POLE PLANETE CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
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