Protection des données
Politique de confidentialité
1. Introduction
A2C Assurance s'engage à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
La présente politique explique quelles données sont collectées lorsque vous consultez ce site ou que vous demandez à être rappelé, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et quels droits vous pouvez exercer.
2. Responsable de traitement
A2C Assurance EURL, EURL au capital de 1000 €, 9A rue de Cromois, 21850 Saint-Apollinaire.
RCS Dijon 521977124 - ORIAS 10055935.
Directeur de la publication : Grégoire Remy. Contact : .
Compte tenu de sa taille et de la nature de son activité, l'entreprise n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à vos données, écrivez à .
3. Données collectées, finalités et bases légales
Seules les données nécessaires à chaque finalité sont collectées, et chaque traitement repose sur une base légale distincte.
3.1 Demande de rappel
Données : nom et société, numéro de téléphone, adresse email, et le message que vous rédigez si vous en écrivez un.
Finalité : vous rappeler, comprendre votre besoin et vous proposer un premier échange.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD). C'est vous qui sollicitez le contact.
3.2 Échanges consécutifs à votre demande
Données : celles que vous nous transmettez au fil de nos échanges, par email ou par téléphone.
Finalité : étudier votre situation et vous proposer des garanties adaptées.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles, puis exécution du contrat s'il est conclu (art. 6.1.b du RGPD).
3.3 Mesure d'audience
Données : identifiants de navigation déposés par les cookies de mesure, pages consultées, origine de la visite.
Finalité : comprendre la fréquentation du site.
Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
3.4 Fonctionnement et sécurité du site
Données : adresse IP.
Finalité : limiter le nombre d'envois du formulaire depuis une même connexion, afin de contenir les usages abusifs. L'adresse IP depuis laquelle une demande est envoyée accompagne par ailleurs le message reçu, aux mêmes fins de constat.
Base légale : intérêt légitime à protéger le site et le formulaire (art. 6.1.f du RGPD).
L'hébergeur o2switch conserve en outre des journaux de connexion, comme la loi le lui impose en sa qualité d'hébergeur.
4. Caractère obligatoire des informations
Dans le formulaire, le nom, le téléphone et l'adresse email sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être traitée ni le rappel effectué. Le message est facultatif.
5. Données sensibles
Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée par ce site, et notamment aucune donnée de santé.
Merci de ne pas décrire votre état de santé, vos antécédents médicaux ou ceux d'un proche dans le champ de message. Ce formulaire n'est pas un canal sécurisé pour ce type d'information : il sert à convenir d'un premier échange, au cours duquel les éléments nécessaires à l'étude de vos garanties seront recueillis par les moyens appropriés.
6. Destinataires
Vos données sont destinées à Grégoire Remy, seul à traiter les demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Interviennent également, chacun pour ce qui le concerne :
- o2switch, qui héberge le site et achemine les messages du formulaire, en qualité de sous-traitant ;
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience via Google Tag Manager et Google Analytics 4, uniquement si vous y avez consenti ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Les informations que vous saisissez dans le formulaire (nom et société, téléphone, adresse email) ne sont transmises à aucun autre tiers, et notamment pas à Google. Si une campagne publicitaire venait à être mise en place, elles pourraient l'être afin de rattacher votre demande à votre visite : cela supposerait votre consentement préalable aux signaux publicitaires, aujourd'hui refusés en toutes circonstances (voir « Cookies et mesure d'audience »), et la présente politique serait mise à jour avant toute transmission.
7. Transferts en dehors de l'Union européenne
L'hébergement du site et l'acheminement des messages sont assurés en France.
Les outils de mesure fournis par Google peuvent en revanche donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par l'adhésion de Google LLC au cadre de protection des données UE - États-Unis, qui fait l'objet d'une décision d'adéquation. Ils n'ont lieu que si vous avez accepté les cookies de mesure.
8. Durée de conservation
Aucune donnée saisie dans le formulaire n'est enregistrée dans une base de données sur le site : l'envoi du message électronique est le seul traitement. Les valeurs saisies transitent brièvement par la mémoire de votre navigateur, le temps du rechargement de page qui suit l'envoi, puis sont effacées.
- Emails reçus par le formulaire : trois ans à compter du dernier contact, puis suppression.
- Compteurs anti-abus : une heure, sous la forme d'une empreinte de l'adresse IP.
- Cookies de mesure d'audience : treize mois au plus. Les données qui en sont issues sont conservées vingt-cinq mois au plus.
- Votre choix en matière de cookies : six mois, après quoi la question vous est reposée.
- Journaux de connexion conservés par l'hébergeur : selon la durée que la loi lui impose.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès - obtenir la confirmation qu'elles sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification - faire corriger une information inexacte ou incomplète ;
- Droit à l'effacement - sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation - demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez ;
- Droit à la portabilité - recevoir dans un format lisible les données que vous avez fournies ;
- Droit d'opposition - vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant ;
- Droit de définir des directives post mortem - définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à ou à 9A rue de Cromois, 21850 Saint-Apollinaire. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. La réponse est apportée sous un mois, délai porté à trois mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé dans le premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
10. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par un champ piège et par une limitation du nombre d'envois par adresse IP ; ces compteurs n'enregistrent jamais l'adresse en clair, mais une empreinte irréversible.
11. Cookies et mesure d'audience
Aucun cookie n'est déposé et aucune requête n'est envoyée à Google tant que vous n'avez pas donné votre accord. Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux boutons du bandeau sont équivalents.
Si vous acceptez, le gestionnaire de balises Google Tag Manager est chargé ; il déclenche la mesure d'audience Google Analytics 4, qui dépose des cookies permettant de comprendre la fréquentation du site. Les signaux publicitaires (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization) restent refusés en toutes circonstances.
Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Ce choix est conservé six mois sur votre appareil ; passé ce délai, la question vous est reposée.
Le réglage de votre navigateur peut compléter ces choix, notamment pour supprimer des cookies déjà déposés, mais il ne remplace pas le bandeau : c'est le choix exprimé sur le site qui fait foi.
12. Décision automatisée
Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni d'aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard.
13. Modification de la présente politique
A2C Assurance se réserve le droit de modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'un changement d'outil ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et sa date figure ci-dessous.
Version 1.1 - dernière mise à jour : .